Article 4 (Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route)

Après le chapitre III du titre IV du livre IV du code de la route, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Dispositions applicables
en Nouvelle-Calédonie

« Art. L. 444-1. - L'article L. 417-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. »