Article 3 (Décret n° 2004-959 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques)

Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 31 mars 1967 susvisé est abrogé.