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Article 12 (Décret du 15 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »)

Article 12 (Décret du 15 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »)


Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » est abrogé.