Les dispositions de l'article 4, point 1, du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2004. Toutefois, les additifs mis sur le marché ou étiquetés avant le 1er novembre 2004 conformes aux dispositions en vigueur avant cette date peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.
Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 29 juillet 2005 conformes aux dispositions en vigueur avant cette date, mais non conformes aux dispositions des articles 2 et 4, point 2, ou de l'annexe II du présent arrêté peuvent être commercialisés jusqu'au 29 janvier 2006.
Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 27 janvier 2006 conformes aux dispositions en vigueur avant cette date, mais non conformes aux dispositions des articles 1er et 4, point 3, ou de l'annexe III du présent arrêté peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.