Article 5 (Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.