Article 1 (Décret n° 2004-594 du 23 juin 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VI du code rural et relatif à la direction du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre)

Le premier alinéa de l'article R. 623-12 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 623-12. - Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) est le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). »