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Article 9 (Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens)

Article 9 (Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens)


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.