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Article 3 (Arrêté du 21 mai 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Timor-Oriental)

Article 3 (Arrêté du 21 mai 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Timor-Oriental)


Le tableau A de l'annexe à l'arrêté du 12 août 2002 susvisé est complété comme suit :