Article 3 (Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements, pour la supervision du recensement et pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques)

Le montant de cette indemnité est fixé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des taux maximaux ci-après :
- agents appartenant à des administrations autres que l'INSEE : 57,72 EUR ;
- autres personnels : 82,45 EUR.
Ces montants maximaux sont indexés sur la valeur du point fonction publique.