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Article 6 (Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine)

Article 6 (Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine)


Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1er janvier 2005.