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Article 6 (Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance)

Article 6 (Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance)


La reconnaissance est accordée pour une durée de deux ans.
Dans le délai restant à courir avant son échéance, l'organisme peut solliciter la modification du domaine de compétence reconnu. Il produit, à l'appui de sa demande, toutes pièces et justifications pertinentes. Dans le cas où il sollicite une extension de son domaine de compétence, il formule sa demande dans les conditions prévues à l'article 5 ; sa demande est instruite par la commission et fait l'objet d'une reconnaissance dans les mêmes conditions que la demande initiale.