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Article 17 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 17 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Dans le département de la Seine-Maritime, la recette des finances de Dieppe est supprimée à compter du 1er décembre 2004.