Article 1 (Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « signalétique, enseigne et décor »)

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « signalétique, enseigne et décor » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.