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Article 2 (Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense)

Article 2 (Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense)


Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.