Article 3 (Arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande)

Le brevet de second capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est délivré par le directeur régional des affaires maritimes au candidat qui justifie avoir acquis l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.