Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques)
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant du paraquat :