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Article 10 (Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Article 10 (Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)


Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Il est réuni en outre par le président à la demande :
1° Du ministre chargé de la sécurité civile ;
2° De la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.