Article 2 (Arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa)

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.