L'article 7 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Le département de l'action territoriale détermine, en liaison avec l'ensemble des directions et délégations, les objectifs assignés aux services déconcentrés, en suit la mise en oeuvre et en évalue les résultats. Il répartit les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement et aux interventions des services déconcentrés et anime le dialogue de gestion avec ces services.
Il coordonne l'élaboration de la directive nationale d'orientation.
Il assure le recueil, le traitement et la diffusion des connaissances utiles au ministère dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques territoriales. Il veille à la cohérence et à la bonne circulation des informations échangées dans ce cadre.
Il facilite la constitution des outils d'observation et contribue à leur développement.
Il est chargé de la coordination des actions du ministère avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement et le développement du territoire ; il suit la mise en oeuvre des stratégies territoriales de l'Etat ; il contribue à l'évaluation des actions dans ces domaines et des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales.
Il contribue, en liaison avec la délégation au développement et aux affaires internationales, à la mobilisation et au suivi des fonds structurels européens.
Il veille, en liaison avec les directions et délégations concernées, à la mise en oeuvre des mesures de décentralisation ainsi qu'au suivi des expérimentations en la matière. »