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Article 6 (Décret n° 2004-472 du 1er juin 2004 relatif aux équipements de constatation des infractions au code de la route)

Article 6 (Décret n° 2004-472 du 1er juin 2004 relatif aux équipements de constatation des infractions au code de la route)


I. - Aux articles R.* 119-7 et R.* 119-8 du code de la voirie routière, après le mot : « arrêté » sont ajoutés les mots : « afin d'imposer le respect d'exigences de sécurité et d'aptitude à l'usage, dépendant du type de route ou d'ouvrage dans lesquels ces équipements sont utilisés, installés ou incorporés ».
II. - A l'article R.* 119-8 du code de la voirie routière, les mots : « au 1° de l'article R. 119-4 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 119-4 ».