Article 5 (Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers)

En application du troisième alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition n'est pas applicable à la liste prévue à l'article 1er.