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Article (Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)

Article (Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2004, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Mehdia El Hassani, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 3 septembre 1973 à Tétouan (Maroc).