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Article 3 (Arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon)

Article 3 (Arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon)


Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
- chèques et numéraires ;
- règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds du régisseur ou par prélèvement automatique sur le compte du débiteur ;
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