Articles

Article (Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007, Mlle Maltherre (Mélody, Catherine, Nicole) est nommée notaire à la résidence de Saint-Romans (Isère), en remplacement de M. Taulier (Jean-Luc, Marie, Joseph, Emile), démissionnaire.