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Article 1 (Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 1 (Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


L'annexe du décret du 1er août 2003, visé ci-dessus, est ainsi rédigée :