Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 (Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Données brutes
Article 1 (Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
L'annexe du décret du 1er août 2003, visé ci-dessus, est ainsi rédigée :