Articles

Article 5 (Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier)

Article 5 (Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier)


Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.