Article 1 (Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières)

Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.