Article 8 (Décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat)

Sont abrogés :
- Le décret n° 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés ;
- l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés.