Article 1 (Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire)

Les montants annuels de la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Niveau normal :
- part fixe : 791 EUR ;
- part variable : 158 EUR ;
Niveau majoré :
- part fixe : 1 055 EUR ;
- part variable : 317 EUR.
Niveau supérieur :
- part fixe : 2 110 EUR ;
- part variable : 528 EUR.