Article 4 (Décret n° 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux-Jean Roland (Côte-d'Or))

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel est consulté sur le projet de plan de gestion et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.