Article (Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense)

Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (37001 à 37044 CMP) annexée au Journal officiel de ce jour.