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Article 7 (Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine)

Article 7 (Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine)


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.