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Article 3 (Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines)

Article 3 (Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines)


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.