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Article 2 (Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine)

Article 2 (Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine)


L'arrêté du 30 décembre 1993 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine est abrogé.