Article 2 (Arrêté du 11 février 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2004.
Le taux du BCMO de Sète est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er mai 2003.