Article 4 (Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les habilitations et les titres d'accès aux zones réservées des aérodromes ainsi que les autorisations d'accès à certains établissements et installations de l'aviation civile)

Les durées de conservation des informations enregistrées sont les suivantes :
- informations relatives à la gestion des demandes d'habilitations et de titres de circulation : la durée de validité ;
- informations relatives à la suspension de l'habilitation : la durée de suspension ;
- informations relatives aux refus et retraits d'habilitation : 3 ans.