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Article 8 (Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la modification de plans de comptes applicables au secteur public local)

Article 8 (Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la modification de plans de comptes applicables au secteur public local)


Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'énergie et des matières, le directeur des transports terrestres, le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.