Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication)

L'évaluation est réalisée au moyen d'un entretien entre l'agent et son supérieur hiérarchique direct et donne lieu à un compte rendu. L'agent est prévenu dans un délai d'au moins dix jours ouvrés de la date de l'entretien.