Article 1 (Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social)

La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes autorisés par les arrêtés du 9 septembre 1998 et du 5 novembre 1998 susvisés est prolongée jusqu'au 30 juin 2005.