Article 120
Le I est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « aux troisième et quatrième alinéas du I de l'article 209 » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa du I de l'article 209 » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « et des amortissements réputés différés reportables » sont remplacés par le mot : « reportable » ;
- le troisième alinéa est supprimé.
(Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, art. 89.)
Article 163 duodecies
Le g du 4 devient sans objet.
(Loi n° 2001-692 du 1er août 2001, art. 63.)
Article 171 K
Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, art. 89.)
Articles 335 à 338
Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2001-692 du 1er août 2001, art. 63.)
Articles 339 à 341
Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2001-692 du 1er août 2001, art. 63.)
Articles 358 à 361
Ces articles sont périmés.
Article 361 bis
Cet article est périmé.
Articles 363 AE à 363 AI
Ces articles sont périmés.