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Article 3 (Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité)

Article 3 (Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité)


Les membres du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité sont nommés par décision du ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis, pour moitié au moins, parmi les présidents de conseils scientifiques d'institutions compétentes en matière d'eau, de patrimoine naturel et de biodiversité. Leur nombre ne peut excéder vingt-cinq. Les fonctions de membre du conseil sont gratuites. Le président est désigné parmi les membres par le ministre chargé de l'environnement. Le conseil élit en son sein un vice-président.