Articles

Article 4 (Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules)

Article 4 (Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules)


Les candidats au titre se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (1°, a) de l'arrêté du 25 novembre susvisé doivent, lors de l'entrée en formation :
a) Etre titulaire du titre professionnel « conducteur du transport routier de marchandises sur porteur » et justifier d'au moins deux semaines d'application en entreprise ;
b) Ou être titulaire du permis de conduire de catégorie C, d'une attestation FIMO pour le transport de marchandises, d'un certificat de formation de base au transport de matières dangereuses et justifier de trois mois d'expérience professionnelle.
Pour l'inscription à la session de validation, les candidats visés aux a et b ci-dessus doivent justifier, dans tous les cas, d'une durée minimum de formation de 245 heures, dont 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule correspondant à la catégorie de permis E/C.
Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er-2 de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelée en annexe du présent arrêté.