Article 1 (Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le b de l'article 9 du titre IV de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« - les personnels navigants inspecteurs dans les directions de l'aviation civile, la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane, les services de l'aviation civile outre-mer et les services d'Etat de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer. »