Le chapitre 221-XII intitulé « Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers » de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la suite de l'article 221-XII/11, il est ajouté les articles 221-XII/12 et 221-XII/13 ainsi rédigés :