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Article 1 (Décret n° 2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école)

Article 1 (Décret n° 2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école)


L'article 3 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ».
II. - Au douzième alinéa, après les mots : « Pour chacun des membres prévus aux », sont ajoutées les lettres « a, b, ».