Article 1 (Décret n° 2004-456 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

L'article 2 du décret du 27 février 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La prime de commandement est versée mensuellement après service fait.
Elle est exclusive du bénéfice :
- de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
- de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
- de l'allocation de service. »