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Article 6 (Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires)

Article 6 (Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires)


L'article 8 du même décret est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme. »