Article 4 (Arrêté du 22 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole)

Il est créé deux bureaux de vote centraux auprès du directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Une section de vote fonctionne auprès de chaque bureau de vote central.