Article 2 (Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'un accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2004 dans les industries électriques et gazières)

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.