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Article 3 (Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 3 (Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


L'article 9 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 est modifié comme suit :
1° Le point final du troisième alinéa est remplacé par un point-virgule.
2° Il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation et les maîtres d'internat et surveillants d'externat des établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, justifiant, les uns et les autres, de trois années de services publics. »
3° Au quatrième alinéa, les mots : « Les uns et les autres » sont remplacés par les mots : « Les candidats au concours interne ».